Préparation des demandes de RS&DE, documentée au fil de l'année.
Demandes de recherche scientifique et développement expérimental préparées dans le cadre de votre T2, par les CPA qui lisent vos livres depuis le début de l'année plutôt que par un consultant qui reconstitue vos travaux de mémoire au onzième mois.
Ce qu'est la RS&DE
La RS&DE est le plus important programme fédéral de soutien à la recherche et au développement des entreprises au Canada, livré sous forme d'incitatif fiscal par la déclaration de société. Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent généralement demander un crédit d'impôt à l'investissement remboursable sur les dépenses admissibles telles que les salaires, les coûts de sous-traitance et les matériaux consommés dans les travaux admissibles, avec des crédits provinciaux additionnels par-dessus. Point crucial: le crédit est remboursable pour la plupart des SPCC, ce qui signifie qu'une société sans impôt à payer peut tout de même recevoir des liquidités.
Les travaux admissibles se définissent par le fait que vous ayez affronté une incertitude technologique réelle et que vous l'ayez résolue par une investigation systématique. Ce n'est pas limité aux laboratoires et aux scientifiques. Une grande partie du développement logiciel et de produit ordinaire est admissible, et une grande partie n'est jamais réclamée parce que personne ne la documentait pendant qu'elle se faisait.
Préparation de la demande, intégrée à la déclaration.
Évaluation de l'admissibilité
Nous examinons les travaux que vous faites réellement et nous vous disons honnêtement s'ils sont admissibles, y compris quand ils ne le sont pas.
Documentation en continu
Projets et coûts admissibles relevés au fil de l'année à mesure qu'ils sont engagés, pour que la demande soit documentée plutôt que reconstituée.
Chiffrage des dépenses
Salaires, coûts de sous-traitance et matériaux admissibles relevés et chiffrés à partir des livres que nous tenons déjà.
Formulaires et annexes
Le formulaire T661 et l'annexe 31 préparés dans le cadre de votre déclaration T2, avec chaque chiffre traçable jusqu'à la source.
Soutien au récit technique
La rédaction technique se fait avec votre équipe d'ingénierie ou de produit. Elle décrit l'incertitude, nous la mettons en forme selon ce que le programme demande.
Crédits provinciaux
Les crédits provinciaux de R-D applicables, dont ceux du Québec, préparés en parallèle de la demande fédérale.
La différence entre une demande et une bonne demande, c'est quand vous avez commencé.
Les demandes de RS&DE sont les plus solides quand la documentation a été créée pendant que les travaux se faisaient: historiques de commits, notes de sprint et relevés de temps qui montrent un vrai processus expérimental. Les demandes montées après la fin d'exercice à partir de souvenirs sont plus faibles, prennent plus de temps et résistent moins bien à un examen. Comme nous sommes déjà dans vos livres chaque mois, les travaux admissibles sont relevés et chiffrés à mesure qu'ils sont engagés. C'est tout l'argument en faveur d'une RS&DE préparée par la même équipe qui fait votre tenue de livres et vos déclarations.
Questions fréquentes sur la RS&DE
Qu'est-ce que la RS&DE?
La RS&DE, pour recherche scientifique et développement expérimental, est le programme fédéral canadien d'incitatifs fiscaux pour la R-D des entreprises. Elle se réclame par votre déclaration de société sous forme de crédit d'impôt à l'investissement sur les dépenses admissibles comme les salaires, les honoraires de sous-traitance et les matériaux. Pour la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien, le crédit fédéral est remboursable, donc une société sans impôt à payer peut tout de même recevoir des liquidités.
Qu'est-ce que le formulaire T661?
Le formulaire T661 est le formulaire de demande de dépenses de RS&DE de l'Agence du revenu du Canada, où vous décrivez les travaux réalisés et déclarez les dépenses admissibles qui les sous-tendent. Il se produit avec votre déclaration T2, accompagné de l'annexe 31, qui calcule le crédit d'impôt à l'investissement pour une société. Nous préparons les deux dans le cadre de votre déclaration plutôt que comme un exercice distinct, de sorte que les montants de dépenses concordent directement avec les livres.
Le développement logiciel est-il admissible à la RS&DE?
Souvent, oui, mais pas automatiquement. Ce qui compte, c'est de savoir si vous avez fait face à une incertitude technologique qui ne pouvait pas être levée par la pratique courante, et si vous avez travaillé de façon systématique pour la résoudre. Construire une fonctionnalité avec des outils connus n'est généralement pas admissible. Résoudre un problème de performance, d'échelle ou d'algorithme dont l'issue était réellement inconnue l'est souvent. Nous évaluons cela honnêtement, parce qu'une demande exagérée est pire que pas de demande du tout.
Quelle est la date limite pour produire une demande de RS&DE?
La date limite de production de la RS&DE est de 12 mois après la date d'échéance de production de votre déclaration T2, ce qui donne pour la plupart des sociétés environ 18 mois après la fin d'exercice. C'est un délai prévu par la loi que l'Agence du revenu du Canada ne peut pas prolonger, donc une demande en retard est simplement perdue. C'est la raison pratique pour laquelle nous relevons et chiffrons les travaux admissibles au fil de l'année plutôt que dans l'urgence à la fin d'exercice.
Quand devrais-je commencer à documenter la RS&DE?
Au début de l'exercice, pas à la fin. Le programme récompense la documentation contemporaine, c'est-à-dire les preuves créées pendant que les travaux se faisaient. Les entreprises qui commencent à documenter dès le premier mois produisent des demandes plus solides, plus rapidement, et sont en bien meilleure posture si la demande fait l'objet d'un examen.
Traitez-vous la demande de RS&DE et la déclaration de société ensemble?
Oui. La demande de RS&DE est préparée dans le cadre de votre T2, par la même équipe. C'est délibéré: les dépenses proviennent directement de livres que nous tenons, donc les chiffres se réconcilient avec la source plutôt que d'être montés dans un exercice séparé.
Combien coûte la préparation d'une demande de RS&DE?
Nous proposons des honoraires fixes lors de l'appel découverte, selon la taille et la complexité de la demande. Nous vous dirons aussi quand une demande est trop petite pour valoir la peine d'être préparée. Cette conversation est gratuite et elle a lieu avant que vous vous engagiez à quoi que ce soit.
Que se passe-t-il si ma demande fait l'objet d'un examen de l'ARC?
Des demandes sont parfois sélectionnées pour examen, ce qui fait partie du fonctionnement normal du programme plutôt que d'une accusation. Nous préparons les demandes en présumant que quelqu'un regardera: documentées, traçables jusqu'à la source et défendables, soit la norme à laquelle nos fondateurs étaient tenus en audit dans un grand cabinet.
Verifiez si vos travaux sont admissibles.
Une conversation de trente minutes suffit generalement a le savoir. Si la demande ne vaut pas la peine d'etre preparee, nous vous le dirons.